Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à distance, par des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, de l'abonnement proposé sur brain-quiz.com.

Elles sont mises à disposition avant la souscription et leur acceptation est requise pour la valider. Elles sont archivées et communiquées sur simple demande.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription. Si elles évoluent, la nouvelle version vous est communiquée par e-mail avant de s'appliquer à la période suivante, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

GHIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros, Allée des Tilleuls, 04200 Aubignosc, France.

SIREN 105 680 078 · RCS Manosque 105 680 078 · TVA intracommunautaire FR 14 105 680 078.

Contact : contact@brain-quiz.com · Téléphone : 06 40 41 10 46.

Brain Quiz met à disposition des questionnaires d'auto-observation et des tests de divertissement.

Sans compte ni paiement, vous accédez aux questionnaires, à votre score total, à la bande de résultat correspondante et à un document téléchargeable allégé.

L'abonnement est un service numérique fourni en continu, en ligne, sans support matériel, rattaché à un seul compte. Pendant toute sa durée, il donne accès aux fonctionnalités suivantes :

Les résultats, analyses et documents fournis ne sont pas des actes médicaux, ne sont pas réalisés par un professionnel de santé et ne permettent pas de conclure à la présence ou à l'absence d'un trouble.

Ils ne peuvent être produits comme justificatif auprès d'un employeur, d'un établissement d'enseignement, d'un assureur ou d'une administration.

Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation. Si vos résultats vous inquiètent, parlez-en à un professionnel de santé.

L'abonnement est proposé en deux formules : 6,90 EUR toutes taxes comprises par mois, ou 39 EUR toutes taxes comprises par an. Le prix de chaque formule est affiché toutes taxes comprises sur la page de souscription, avant validation. Aucun prix barré ni prix de référence n'y figure.

L'abonnement est un service fourni par voie électronique : la taxe sur la valeur ajoutée appliquée est celle du pays de résidence de l'abonné au sein de l'Union européenne. Le montant affiché l'inclut.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, puis à chaque reconduction. Toute modification de prix vous est annoncée par e-mail au moins un mois avant la reconduction à laquelle elle s'applique, et vous pouvez résilier avant cette date.

L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. À l'échéance, il se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis votre espace personnel, par un simple bouton, sans frais et sans justification, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date et aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Une confirmation vous est adressée par e-mail. Tant que la période en cours n'est pas terminée, vous pouvez annuler cette résiliation depuis le même endroit.

Pour la formule annuelle, un avis vous est envoyé par e-mail entre trois mois et un mois avant l'échéance, pour vous rappeler la reconduction à venir et la possibilité de la refuser, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

GHIS peut mettre fin à l'abonnement en cas de défaut de paiement non régularisé, dans les conditions décrites à la section « Paiement », ou d'utilisation contraire aux présentes conditions, après vous en avoir informé par e-mail.

La souscription suit les étapes suivantes : choix de la formule, récapitulatif du prix et de la périodicité, acceptation des présentes conditions et demande expresse d'exécution immédiate, puis paiement.

Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre souscription et corriger d'éventuelles erreurs. Le bouton de validation porte la mention « S'abonner et payer » : il indique sans ambiguïté que la souscription entraîne une obligation de paiement, conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation. Sa validation, suivie de la confirmation du paiement, forme le contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la formule, son prix, sa périodicité, la date de la prochaine échéance et les accords donnés vous est adressé sur un support durable.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez ce prestataire et ne transitent pas par les serveurs de Brain Quiz. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment depuis votre espace personnel.

Le premier prélèvement a lieu à la souscription. Un prélèvement est ensuite effectué à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est adressée par e-mail après chaque paiement et reste disponible dans votre espace personnel.

En cas d'échec d'un prélèvement, vous en êtes informé par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation, puis l'abonnement prend fin. Les fonctionnalités gratuites restent accessibles.

L'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est ouvert dans votre espace personnel immédiatement après la confirmation du paiement, et se poursuit sans interruption pendant toute la durée de l'abonnement.

Si la production d'une analyse échoue, vous en êtes informé et elle est produite dès que possible. Une indisponibilité prolongée des fonctionnalités de l'abonnement qui nous est imputable donne droit au remboursement de la durée concernée, au prorata.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en application de l'article L.221-18 du Code de la consommation. Il suffit de nous le faire savoir par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à contact@brain-quiz.com.

L'abonnement est un service numérique fourni en continu. Au moment de la souscription, vous demandez expressément que son exécution commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation. Cette demande n'est jamais pré-cochée et sa confirmation figure dans l'e-mail de souscription.

Si vous vous rétractez dans ce délai, vous restez redevable, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision, calculé au prorata des jours écoulés sur le prix de la période souscrite. Le reste vous est remboursé sous quatorze jours, par le même moyen de paiement, et l'abonnement prend fin.

Passé ce délai, la résiliation en ligne décrite plus haut reste possible à tout moment.

La souscription exige un compte, créé gratuitement avec une adresse e-mail valide : c'est là que sont rattachés votre abonnement, vos passations et vos factures, et c'est de là que vous pouvez résilier.

Les tests d'auto-observation et les analyses associées sont réservés aux personnes âgées de 16 ans révolus. Les tests de divertissement sont accessibles à partir de 13 ans.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de l'accès à votre compte. L'abonnement est personnel et ne peut être partagé.

La suppression de votre compte met fin à l'abonnement. Pour ne pas perdre le reste d'une période déjà payée, résiliez d'abord, puis supprimez le compte une fois la période terminée.

Les fonctionnalités de l'abonnement sont fournies conformes à la description qui en est faite sur la page de souscription et dans les présentes conditions, et maintenues conformes pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez de la garantie légale prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, applicable aux contenus et services numériques, sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

Écrivez à contact@brain-quiz.com en décrivant le problème : nous corrigeons, produisons à nouveau l'analyse concernée ou, à défaut, réduisons le prix ou remboursons la période concernée.

GHIS est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, dans les conditions de l'article L.221-15 du Code de la consommation, sauf lorsque l'inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

GHIS ne peut être tenue responsable des décisions que vous prenez sur la base d'un résultat, d'une analyse ou d'un document, ceux-ci n'ayant aucune valeur médicale.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance. Si une interruption qui nous est imputable vous prive durablement des fonctionnalités de l'abonnement, la durée concernée vous est remboursée au prorata.

Les données nécessaires à la souscription et à la facturation (identifiants de client et d'abonnement chez le prestataire de paiement, statut et dates de l'abonnement, factures) sont traitées pour l'exécution du contrat et la conservation des pièces contractuelles et comptables.

Les réponses aux questionnaires d'auto-observation sont des données de santé, traitées sur la seule base de votre consentement explicite, recueilli avant le test et distinct de l'acceptation des présentes conditions.

Le détail figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Toute réclamation peut être adressée à contact@brain-quiz.com, ou par courrier à GHIS, Allée des Tilleuls, 04200 Aubignosc.

Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons sur le fond dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le contrat est soumis au droit français.

En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles protectrices applicables aux consommateurs.